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Conservation des données

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Modifications de la Charte de Confidentialité

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Particulières et de la Charte de Confidentialité. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicables

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c) Nullité partielle :
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations de la Charte seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet. En cas de litige, les tribunaux parisiens seront seuls compétents.