Transmettre son patrimoine

 4. La solution traditionnelle : la succession

Plus courante et souvent plus simple

Donner de son vivant est une bonne solution pour éviter certains désagréments. Cependant, une succession bien organisée peut également présenter des avantages juridiques et fiscaux, et ce, à moindre coût.

Il est tout à fait compréhensible que vous ou votre proche n'ayez pas l'envie, ni le courage d'aborder ces questions. Les enfants sont souvent peu enclins à évoquer ce genre de choses du vivant de leurs parents. Mais pour éviter de les laisser se confronter seuls aux difficultés d'une succession légale (sans testament), une succession testamentaire est une solution à choisir.
Avec les conseils d'un professionnel du droit, un notaire principalement, votre proche peut organiser sereinement sa succession, s'il sait ce qu'il veut et pour qui il le veut.

Qui hérite ?

L'établissement d'un testament permet de répartir le patrimoine après le décès. Les personnes pouvant hériter sont le conjoint survivant (lié par le mariage ou le PACS), les descendants et les ascendants, mais aussi les frères et soeurs du défunt. Un héritier peut toutefois renoncer par avance à disposer de son héritage (ou d'une partie) pour en faire bénéficier une ou plusieurs personnes de son choix. Il doit pour cela signer un pacte successoral.

Comme pour la donation, la succession peut inclure des tiers ou des associations. Cette partie portera alors seulement sur la quotité disponible.

Abattement et fiscalité

L'imposition sur les droits de succession dépend du degré de parenté avec le défunt, et des sommes impliquées. Il existe pour les proches un montant d'abattement au-delà duquel les héritiers devront payer un impôt. Différence majeure par rapport à la donation : le conjoint survivant (marié ou pacsé) est exonéré d'impôt sur sa part, quel qu'en soit le montant. En 2009, le montant de l'abattement est :

• 156 359 € pour un héritier direct (parent ou enfant)
• 15 636 € pour un frère ou une soeur
• 7 818 € pour un neveu ou une nièce
• 1 564 € pour un parent plus éloigné ou un tiers

De plus, un héritier atteint d'un handicap physique ou moteur, qui l'empêche de travailler, bénéficie d'un abattement supplémentaire de 156 359 € sur sa part.

Au delà ce cet abattement, les frais de succession varient de 5 % à 60 % de la part nette taxable (part reçue par chacun des héritiers, après déduction des abattements). Le taux le plus faible (5 %) s'applique pour une succession en ligne directe (l'héritier est un enfant ou un parent) et pour une part nette taxable inférieure à 7 922 €. Le taux le plus fort (60 %) s'applique pour une succession entre parents au-delà du 4ème degré ou entre personnes non parentes, quelle que soit la somme léguée (si elle est supérieure à 1 564 €).

Quel testament ?

L'établissement d'un testament est soumis à des règles. Dans la plupart des cas, la personne décide de le rédiger elle-même sur papier libre. On parle alors d'un testament olographe. Celui-ci doit être obligatoirement rédigé à la main, daté avec précision et signé par le testateur. Il n'occasionne pas de frais et est facilement révocable (par son auteur). Cependant, il présente plusieurs inconvénients : il peut être détruit ou égaré après le décès, sa validité peut être remise en cause et il peut contenir des dispositions contraires au droit.

Le testament authentique est quant à lui rédigé par un notaire devant témoin, sous la dictée du testateur, mais occasionne des frais. Le notaire est d'une aide précieuse. Il connaît le droit mieux que vous ou votre parent et saura vous prodiguer des conseils adaptés à la situation.

Beaucoup moins courant, en raison d'une procédure complexe, le testament mystique est rédigé par le testateur, puis présenté clos et cacheté, en présence de témoins, devant le notaire, qui établit un procès-verbal de la remise. Ce dernier occasionne également des frais.

Sachez enfin qu'il est possible de révoquer ou de modifier à tout moment son testament. Le testateur peut également désigner un exécuteur testamentaire, qui veillera au respect de ses volontés.