Transmettre son patrimoine

Les difficultés juridiques rencontrées en fin de vie sont nombreuses. Parmi elles figure le problème de la transmission du patrimoine. Votre proche se demande peut-être comment donner, léguer son argent et ses biens à ceux qu'il aime. Vous-même désirez sans doute que tout se passe au mieux et que personne ne soit lésé. Organiser de son vivant la transmission de ses possessions permet d'éviter les conflits qui pourraient survenir entre les héritiers. Pour faire face à des textes de loi parfois obscurs, petit tour d'horizon des moyens de transmettre et d'aider à transmettre en toute sérénité.

Attention, ce dossier concerne la transmission du patrimoine d'une personne autonome et saine d'esprit. Si votre proche est en perte d'autonomie ou ne bénéficie pas de tous ses moyens intellectuels, il est important de protéger ses biens. Reportez-vous à notre dossier sur la protection des biens et des personnes.

Le dossier

• 1. Un peu de vocabulaire
• 2. La donation : décider de son vivant
• 3. Entre conjoints, une donation particulière
• 4. La solution traditionnelle : la succession
• 5. Droit spécifique au logement pour le conjoint
• 6. Le viager : un intérêt partagé
• 7. Sources