Protéger les biens et les personnes
Le vieillissement, la maladie et le handicap s'accompagnent d'une altération des facultés physiques et/ou intellectuelles. Pour venir en aide aux majeurs en perte d'autonomie, le droit civil français a prévu plusieurs mesures de protection juridique qui diffèrent selon le degré d'incapacité : la mise sous tutelle, la curatelle, la sauvegarde juridique et le mandat de protection future. Si 85 000 Français étaient placés sous protection en 1975, on en compte aujourd'hui près de 800 000 et ce chiffre pourrait atteindre un million d'ici 2010 (1). Une évolution démographique qui a poussé l'État à renforcer le dispositif établi en 1968. La loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, vise notamment à mieux prendre en compte les intérêts de la personne protégée.
(1) Source : Institut national d'études démographiques (INED)
Le dossier
- 1. La mise sous tutelle : une prise en charge totale
- 2. La curatelle : un moyen de contrôle
- 3. La sauvegarde de justice : un soutien provisoire
- 4. Mandat de protection future : anticiper la dépendance
- 5. Sources
- Taille texte :
- Dictionnaire
