Le placement en hôpital psychiatrique sans consentement

 3. Faire hospitaliser un proche sans son consentement

Un ultime recours

L'Hospitalisation sans consentement (HSC) n'intervient qu'en cas d'impossibilité à faire saisir au patient la nécessité d'une prise en charge médicale. La législation (loi du 27 juin 1990 relative au droit et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, modifiée par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé) vise à éviter les internements abusifs et définit le cadre de l'HSC. Ainsi, cette dernière n'est envisageable que pour quelques motifs, répertoriés par la Haute Autorité de Santé (HAS). Parmi eux :

• le risque suicidaire
• le risque d'atteinte potentielle à autrui associé à des troubles mentaux
• la prise d'alcool ou de toxiques associée à des troubles mentaux, des antécédents de passage à l'acte et/ou un risque avéré pour le patient ou pour autrui
• certaines formes graves de délire ou d'hallucinations
• des troubles de l'humeur et enfin une négligence - appelée incurie - associée à des troubles cognitifs, des troubles de l'humeur, un délire et/ou des hallucinations

Ces différents facteurs altèrent la capacité à consentir, elle-même évaluée en fonction de cinq aptitudes :

• recevoir une information adaptée
• comprendre et raisonner
• écouter
• exprimer librement sa décision
• maintenir sa décision dans le temps

Le patient doit donc avoir été informé du sérieux de son état, des conséquences éventuelles sur sa santé, et connaître les soins nécessaires à son rétablissement.

Phase préalable : le séjour en service d'urgences

L'admission en service psychiatrique est généralement précédée d'un séjour dans un service d'urgences. Elle prévoit des sorties de courte durée dès que l'état du patient le permet.

Un premier examen, psychiatrique et physique, doit avoir lieu dans les 24h suivant l'admission afin de confirmer ou d'infirmer la décision d'hospitalisation. Il s'accompagne d'une évaluation de l'environnement social et familial du patient. Un second examen, destiné à déterminer son évolution, intervient lors des trois derniers jours de la première quinzaine de chaque mois d'hospitalisation. Il peut reconduire l'hospitalisation pour une durée maximale d'un mois. Le patient est ensuite réexaminé une fois par mois.

Le consentement continue d'être recherché tout au long de l'hospitalisation afin d'envisager une poursuite des soins en hospitalisation libre. Durant son hospitalisation, le patient est le plus souvent placé sous protection juridique.